PTZ - loi Pinel quoi de neuf pour 2020 ?

Publié le
23/12/19

Les conditions d’accès au PTZ en 2020 seront inchangées par rapport à 2019.

Pour un logement neuf, le montant pouvant être financé à taux zéro sera de 40% du montant de l’opération dans les zones B1 et A (les grandes agglomérations), et de 20% dans les zones B2 et C.

Pour un logement ancien, avec travaux représentant au moins 25% du montant de l’opération, 40% du montant de l’opération dans les zones B2 et C.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants pour acquérir leur résidence principale dans le neuf et dans certains cas, il peut également financer l'achat d'un logement ancien.
L'éligibilité à ce dispositif est soumise à certaines conditions, dont des conditions de ressources.

-> pour plus d'information sur les conditions d'octroi lire aussi notre article : Prêt à taux Zéro critères d'éligibilité

Le dispositif Pinel en détail, il este inchangé pour 2020. 

L'investissement locatif Pinel, ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.

Il concerne les opérations réalisées ejusqu'au 31 décembre 2021.

Le logement doit être loué nu, à un prix inférieur d'environ 20% au marché du secteur concerné, pendant six ou neuf ans prorogeables. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par l code général des impôts, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes.

Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré : 12% du prix d'achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans, avec une déduction complémentaire en cas de prorogation de l'engagement.

Les investissements réalisés par le biais d'une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient du dispositif Pinel dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les particuliers.

Enfin, les logements éligibles doivent être construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ; à compter du 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 du territoire sont éligibles.

-> plus d'information sur le plafond de revenus des locataires et le montant des loyers lire aussi notre article : Pinel, conditions des locataires. 

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