Les recommandations HCSF applicables à la prescription immobilière

Publié le
22/12/20

Vos courtiers Cart-fi en prêts immobiliers à Montpellier vous accompagnent dans la réalisation de vos projets immobiliers.

Qu’est-ce que le HCSF ?

Le Haut Conseil de Stabilité Financière est un organisme chargé de veiller à la stabilité du système financier français et à définir la politique macro-prudentielle afin de limiter les risques économiques.

Le HCSF s’est réuni le 17 décembre 2020 pour faire une mise au point de leurs recommandations applicables à la prescription immobilière. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, puisque l’organisme ajuste ses conditions d’octroi au crédit.  

Les recommandations HCSF :

Ce qui change en 2021 :

         - Le taux d’endettement maximal des emprunteurs passe de 33 % à 35 %.  

         - La durée d’emprunt est plafonnée à 25 ans, avec un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à 2 ans de plus pour les projets de construction.

         - La marge de flexibilité des banques, concernant les règles du HSCF, sera portée à hauteur de 20 % des dossiers contre 15 % précédemment.

Pour le moment, ces recommandations viennent compléter et renforcer le jugement des établissements de crédit dans leur appréciation des risques et non les substituer.

Impact de ces recommandations :

Un assouplissement qui profite aux primo-accédants.

L’atténuation de ces recommandations permet aux ménages de bénéficier de meilleures conditions à l’emprunt.

L’augmentation du taux d’endettement profitera notamment aux primo-accédants qui n’ont peu voire pas d’apports personnels.

Le neuf lui aussi est avantagé !

Avec deux années de différé pour les projets en construction, en plus du plafonnement de 25 ans pour la durée d’emprunt, il sera plus facile pour les emprunteurs de baisser leurs mensualités et rester dans les limites du taux d’endettement.

Une flexibilité offerte aux banques.

Une flexibilité est offerte pour les banques qui disposent de fonds propres assez importants pour supporter les risques. Elle sera portée à 20 % contre 15 % de l’ensemble des crédits octroyés.

Les dossiers qui bénéficient de cette flexibilité doivent, en majorité, concerner les primo-accédants ou des acquéreurs de leur résidence principale.

De plus, l’endettement maximal ne devrait pas dépasser 7 années de revenus pour ces dossiers exceptionnels.  

Le HCSF va procéder à un contrôle de la bonne prise en compte de ces recommandations pour cette nouvelle année et souhaite y apporter un aspect juridique à partir de l’été 2021.

Les conseils de votre courtier pour respecter ces critères :

     1. Exclure l’assurance dans la mensualité pour le calcul de l’endettement.

     2. Favoriser le lissage des mensualités sur vos charges en cours pour optimiser l’endettement.

     3. Pour l’investissement locatif, prendre en compte 100 % du revenu attendu.

Et surtout, faites-vous aider ! Prenez contact avec votre courtier pour qu’il apporte son expertise sur votre dossier de crédit immobilier. Le conseil est gratuit !

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